Instructions relatives à la protection des données pour une technologie en développement

Outre les règlements stricts relatifs à la protection de la vie privée prévus par les contrats de licence EPC, les membres d'EPCglobal ont adopté des directives d'autorégulation susceptibles d'évoluer au gré du développement de la technologie RFID.

Elles abordent les problèmes relatifs à la vie privée et sont publiées sous le titre Directives sur l'EPC pour les biens de consommation. Ces directives sont révisées à intervalles réguliers.

Directives sur l'EPC pour les biens de consommation

Les directives vous informent que vous serez clairement averti de la présence d'un EPC sur les produits ou leur emballage. Les consommateurs seront également tenus au courant des choix disponibles : vous pouvez soit jeter, soit enlever, ou, à l'avenir, désactiver les étiquettes RFID basées sur l'EPC.

De nombreux membres d'EPCglobal s'évertuent à expliquer qu'ils ne respectent pas seulement les normes sévères d'EPCglobal mais également toutes les directives de l'Union européenne relatives à la protection de la vie privée.

Collaboration pour une utilisation responsable de la RFID

L'Union européenne et les gouvernements du monde entier travaillent de concert avec les organisations de consommateurs, industrielles et de protection des données afin de s'assurer que la RFID ne porte pas préjudice à la vie privée. Par exemple, l'Union européenne a consulté les intéressés sur les questions relatives au respect de la vie privée pendant plusieurs mois et a établi un rapport révélant qu'elle ne pensait pas qu'il soit nécessaire de voter de nouvelles lois sur la protection des données au regard des exigences strictes déjà en vigueur. À la place, la Commission européenne créera un groupe de parties prenantes chargé de conseiller l'UE sur la stratégie RFID. EPCglobal est un membre actif de ce groupe d'experts.